ESAT & entreprises adaptées de la ville de Montsauche-les-Settons (58230)
ESAT le Morvan
Montsauche-les-Settons (58)39 travailleursDepuis 1991ESAT DE LORMES
Lormes (58)à 18 km38 travailleursDepuis 1996Les autres villes du département
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Il existe 3 mode de collaboration avec les ESAT et Entreprises Adaptées :
- L'achat d'une prestation : après validation d'un devis, vous signez un contrat de prestation avec un ESAT ou une entreprise adaptée. Pour répondre à des marchés à forte volumétrie, les ESAT et EA peuvent former un groupement (une cotraitance), en s'associant avec des prestataires classiques ou d'autres ESAT ou EA.
- La mise à disposition : un travailleur d'ESAT ou d'EA occupe un poste de travail au sein de votre organisation. Au quotidien, il exerce sa mission sous votre encadrement, mais reste contractuellement lié à son ESAT ou son EA.
- Le travail temporaire : proposé par certaines entreprises adaptées agréées "travail temporaire", il s'agit de missions d'intérim réalisées par des travailleurs en situation de handicap.
La cotraitance ou groupement momentané d’entreprises (GME) est un accord privé entre entreprises (ESAT, entreprises adaptées et/ou fournisseurs classiques) qui leur permet de s’organiser afin de répondre à un marché privé ou public auquel elles n’auraient pu soumissionner si elles avaient été seules. La cotraitance permet aux ESAT et Entreprises Adaptées de se positionner sur des marchés à forte volumétrie, forte technicité, ou sur des zones géographiques étendues. Le client signe généralement un contrat multipartite avec les différents fournisseurs du groupement. Ce schéma contractuel permet au client de valoriser la part du marché confiée à un ESAT ou une EA.
La mise à disposition est l'un des modes de collaboration avec les ESAT et Entreprises Adaptées. La mise à disposition correspond à une fourniture de main-d'œuvre : le travailleur en situation de handicap d'ESAT ou d'EA exerce une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail (chez l'organisation cliente), susceptible de favoriser son épanouissement personnel et professionnel et de développer sa capacité d’emploi. Il ne réalise pas une prestation donnée, mais occupe un poste de travail au sein de l'organisation cliente, en vue d'une potentielle embauche dans la continuité de son projet professionnel. D'un point de vue contractuel, il s'agit d'un contrat de mise à disposition entre le donneur d'ordres et le prestataire ESAT ou Entreprise Adaptée. À noter : certains ESAT sont spécialisés dans ce type de dispositif, à l'instar des "ESAT hors murs" ou des "ESAT de transition".
Le Code de la Commande publique prévoit plusieurs dispositifs juridiques pour intégrer une dimension sociale aux marchés publics. Pour choisir le levier le plus adapté, il est nécessaire d'évaluer en amont la faisabilité, pour identifier des marchés ou des lots d'un marché qui pourraient être confiés à des prestataires socialement responsables. En fonction des résultats, il sera possible d'insérer un critère de notation RSE, une clause d'insertion pour les publics éloignés de l'emploi (dont les personnes en situation de handicap), ou de réserver le marché ou le lot à des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), ou du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA).
Les Entreprises Adaptées et les ESAT (Établissements et Services d’Accompagnement par le Travail) ont deux objectifs majeurs, à la fois sociaux et économiques. D’une part, ils ont vocation à proposer, à des entreprises privées et publiques, des produits et services dans plus de 200 métiers. D’autre part, grâce à cette activité économique, ces organismes socialement responsables permettent à 150 000 personnes en situation de handicap d’exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs besoins, et de bénéficier d’un soutien médico-social, de formations et de leviers de professionnalisation.