ESAT & entreprises adaptées de la ville de Montsauche-les-Settons (58230)
ESAT le Morvan
Montsauche-les-Settons (58)39 travailleursDepuis 1991ESAT DE LORMES
Lormes (58)à 18 km38 travailleursDepuis 1996Les autres villes du département
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On parle d’achat inclusif, ou d’achat solidaire, pour faire référence à l’achat d’un produit ou d’un service ayant un impact social. Il peut notamment s’agir d’achats effectués auprès d’organisations telles que des ESAT, des entreprises adaptées et des acteurs de l’insertion par l’activité économique (IAE), impliqués dans l’insertion des personnes en situation de handicap.
L’Observatoire économique national des achats responsables a révélé la volonté des organisations (ESAT, entreprises adaptées…) d’étendre leur offre d’achats solidaires localement. Les sondés ont également partagé leur volonté d’apporter une réponse à l’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) et aux besoins émergents dans le sillage de la crise sanitaire.
Les ESAT et Entreprises Adaptées sont essentiellement positionnés sur des métiers de service. Plus d'un prestataire sur deux propose des prestations de logistique, conditionnement, d'entretien des espaces verts, ou encore de nettoyage (nettoyage de locaux, nettoyage de véhicules, blanchisserie). De nombreux prestataires sont également experts en production industrielle, et notamment en travail du bois et des métaux.
La commande publique prévoit différents dispositifs et outils permettant de valoriser les dimensions sociales dans l'acte d'achats et plus particulièrement de privilégier le recours aux prestataires inclusifs. Il s'agit notamment de :
- L'allotissement technique ou géographique
- La mise en place de critères de notation sociaux (liés à l'objet du marché)
- La mise en place de clauses sociales d'insertion
- La réservation de lots ou de marchés aux acteurs du Secteur du Travail Protégé et Adapté et/ou de l'Insertion par l'Activité Économique.
Toute organisation, quels que soient sa taille et son secteur d’activité, doit obligatoirement réaliser une déclaration annuelle du nombre de travailleurs handicapés recrutés. Cependant, dans le cadre de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), seuls les organismes dont les effectifs se montent à 20 salariés ou plus doivent compter, dans leurs équipes, un minimum de 6 % de travailleurs en situation de handicap, sans quoi l’employeur devra se soumettre au versement d’une contribution annuelle.