ESAT & entreprises adaptées de la ville de Montsauche-les-Settons (58230)
ESAT le Morvan
Montsauche-les-Settons (58)39 travailleursDepuis 1991ESAT DE LORMES
Lormes (58)à 18 km38 travailleursDepuis 1996Les autres villes du département
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La loi "Avenir Professionnel" votée en 2018 et mise en application en 2020 prévoit la désignation d'un référent handicap dans chaque entreprise de plus de 250 salariés. Ce référent est chargé " d'orienter, d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap" au sein de l'entreprise. La création de ce référent doit permettre de simplifier le parcours et l'inclusion des personnes en situation de handicap au sein des entreprises.
L'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) précise que toute organisation de plus de 20 salariés doit avoir au moins 6% de personnes en situation de handicap dans ses effectifs ou s’acquitter d’une contribution. Le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées permet de réduire la contribution : lorsqu'une entreprise achète une prestation à un ESAT ou une Entreprise Adaptée, elle peut déduire de sa contribution 30% de la part main d'oeuvre de la prestation.
Les acteurs de l’ESS (Économie Sociale et Solidaire) peuvent être classés en trois grandes catégories. On distingue ainsi les mutuelles, les associations (telles que le Réseau GESAT), et les coopératives. Au-delà de ces trois familles, d’autres organisations, dites « marges », font également partie de l’ESS : les comités d’entreprise et d’établissement, les caisses d’épargne et de prévoyance, les organisations culturelles…
Les Entreprises Adaptées Tremplin proposent la mise à disposition de personnes en situation de handicap recrutées via des CDD Tremplin d'une durée de 4 à 24 mois. Ces contrats sont tissés entre une Entreprise Adaptée et une personne en situation de handicap. Les personnes ainsi recrutées peuvent ensuite être mises à disposition chez les clients des EA Tremplin. Les prestations réalisées par les EA Tremplin sont valorisables dans le cadre de l'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) sous forme de "sous-traitance".
Les ESAT et Entreprises Adaptées sont des prestataires qui sont éligibles aux clauses sociales d'insertion présentes au sein des marchés publics. À ce titre, ces structures peuvent répondre aux marchés, via des prestations de sous-traitance ou de mise à disposition, ou des partenariats avec d'autres prestataires sous forme de co-traitance.