Liste des entreprises de tri contrôle qualité à Paris 18

De nombreux publics sont éligibles pour répondre à une clause d'insertion. Les travailleurs d'ESAT et d'Entreprises Adaptées font partie des publics éligibles. Un soumissionnaire peut donc répondre à un marché clausé en partenariat avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée. Il pourra choisir de répondre en co-traitance, en sous-traitance, ou via la signature de contrats de mise à disposition de personnel.

Pour intégrer un établissement du secteur du travail protégé (ESAT) ou du travail adapté (Entreprise Adaptée), il est nécessaire de réaliser, au préalable, une demande d’orientation auprès de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées. Cette demande peut être effectuée par toute personne de 16 ans et plus, disposant d’une RQTH (Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé), qui reconnaît l’impact du handicap sur la capacité de travail.

Selon la loi sur l’égalité des droits et des chances du 11 février 2005, on peut définir le handicap comme suit : « une altération substantielle et durable de fonctions physiques, mentales, cognitives ou sensorielles, qui limite l’activité ou qui restreint la participation à la vie en société ». Cette définition peut être complétée par celle donnée par l’OMS, qui insiste sur le fait qu’un handicap n’est pas uniquement un problème de santé, mais une condition complexe qui impacte l’interaction et l’insertion de l’individu dans la société.

Les organismes soumis au Code de la Commande publique doivent répondre à des objectifs en matière d'achats responsables, qui visent à les rendre exemplaires en la matière. Dans le cadre du Plan National des Achats Durables ou PNAD, ils doivent répondre, d'ici 2025, à deux objectifs majeurs : 100% des contrats doivent contenir au minimum une "considération environnementale" et 30% des contrats notifiés doivent contenir une "considération sociale".