ESAT & entreprises adaptées de la ville de Bologne (52310)
APAJH EA DE HAUTES MARNES
Bologne (52)20 travailleursDepuis 2008ESAT FRONCLES
Froncles (52)à 10 km83 travailleursDepuis 1983Les autres villes du département
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La cotraitance ou groupement momentané d’entreprises (GME) est un accord privé entre entreprises (ESAT, entreprises adaptées et/ou fournisseurs classiques) qui leur permet de s’organiser afin de répondre à un marché privé ou public auquel elles n’auraient pu soumissionner si elles avaient été seules. La cotraitance permet aux ESAT et Entreprises Adaptées de se positionner sur des marchés à forte volumétrie, forte technicité, ou sur des zones géographiques étendues. Le client signe généralement un contrat multipartite avec les différents fournisseurs du groupement. Ce schéma contractuel permet au client de valoriser la part du marché confiée à un ESAT ou une EA.
Les organismes publics et entreprises privées n’ayant pas atteint le taux de 6 % d’emploi de personnes en situation de handicap dans leurs effectifs doivent verser une contribution financière, dont le montant varie selon le nombre de travailleurs handicapés recrutés et selon la taille de la société. Cette contribution financière peut être réduite de manière significative en effectuant des achats responsables auprès d'Entreprises Adaptées et d’ESAT.
Un marché réservé est un marché (ou un lot d'un marché) public dont l’accès est exclusivement limité à certains acteurs identifiés en amont, tels que des prestataires engagés dans l’insertion des personnes éloignées de l’emploi (ESAT, Entreprises Adaptées, acteurs de l’Insertion par l’Activité Économique, structures de l'Économie Sociale et Solidaire…). Ce dispositif, prévu par le Code de la Commande Publique, permet donc d’intégrer un dispositif social au sein du marché public.
L’Entreprise adaptée et l’ESAT ont pour mission de faciliter l’intégration des personnes en situation de handicap via une activité professionnelle. En proposant à ces personnes un parcours professionnel dans des conditions adaptées à leur handicap, ces établissements ont une double vocation, sociale et économique. Les ESAT et les EA proposent leurs services dans plus de 200 métiers, ce qui permet à leurs collaborateurs de développer leurs compétences dans des domaines d'activité variés.
Tout comme la RSE, les achats responsables font état de plusieurs composantes. On peut en effet les découper en trois sous-catégories d'achats responsables, que sont :
- Les achats inclusifs : il s'agit d'achats réalisés auprès de prestataires inclusifs comme les ESAT et les Entreprises Adaptées.
- Les achats éco-responsables : il s'agit d'achats prenant en compte la protection de l'environnement et le développement durable.
- Les achats éthiques et équitables : il s'agit d'achats permettant de trouver un esprit d'équilibre entre les parties prenantes et prônant un juste traitement des fournisseurs et de leurs salariés.