ESAT & entreprises adaptées de la ville de Bologne (52310)
APAJH EA DE HAUTES MARNES
Bologne (52)20 travailleursDepuis 2008ESAT FRONCLES
Froncles (52)à 10 km83 travailleursDepuis 1983
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L’inclusion sociale consiste à permettre à toute personne d’avoir accès, sans distinction, à l’éducation, à la santé, à l’emploi, à la sécurité et au logement au sein d’une société, quelles que soient son origine, sa religion, sa situation financière ou ses capacités intellectuelles. Le principe d’inclusion sociale, qui s’oppose à l’exclusion sociale, concerne tous les pans de la société (culturel, économique, professionnel, culturel, éducatif…).
Pour intégrer un établissement du secteur du travail protégé (ESAT) ou du travail adapté (Entreprise Adaptée), il est nécessaire de réaliser, au préalable, une demande d’orientation auprès de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées. Cette demande peut être effectuée par toute personne de 16 ans et plus, disposant d’une RQTH (Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé), qui reconnaît l’impact du handicap sur la capacité de travail.
Toute organisation, quels que soient sa taille et son secteur d’activité, doit obligatoirement réaliser une déclaration annuelle du nombre de travailleurs handicapés recrutés. Cependant, dans le cadre de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), seuls les organismes dont les effectifs se montent à 20 salariés ou plus doivent compter, dans leurs équipes, un minimum de 6 % de travailleurs en situation de handicap, sans quoi l’employeur devra se soumettre au versement d’une contribution annuelle.
Les ESAT (ancien CAT) sont des établissements médico-sociaux qui proposent différents services à destination de clients publics et privés. Ces établissements sont régis par le Code de l'Action Sociale et des Familles et disposent de 100% de leurs effectifs de production reconnus en situation de handicap. Les Entreprises Adaptées (anciens Ateliers Protégés) sont des entreprises régies par le Ministère du Travail et qui ont la spécificité d'employer, a minima, 55% de personnes en situation de handicap parmi leurs effectifs globaux.
En tant que prestataires éligibles aux clauses sociales d’insertion dans les marchés publics, les ESAT et les Entreprises Adaptées sont en mesure de répondre aux heures d'insertion à travers des prestations réalisées en sous-traitance, en mise à disposition de main-d’œuvre ou encore à travers des partenariats en co-traitance.