Liste des entreprises d'entretien d'espaces verts à Cuers
L'entretien d'espaces verts est le métier le plus représenté au sein des ESAT et Entreprises Adaptées. Les prestataires positionnés sur ce métier peuvent proposer différents services de taille, tonte, désherbage, fauchage, gestion des déchets verts, etc. Ils interviendront également sur du "petit abattage" (hauteur inférieure à 3 mètres). Cependant, seul un nombre très restreint d'ESAT et Entreprises Adaptées pourront intervenir sur de l'élagage ou des prestations spécifiques de type "entretien de systèmes d'irrigation"
Voici la liste des ESAT et des entreprises adaptées spécialisées en Entretien d'espaces verts à Cuers et dans sa région :
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- Entretien d'espaces verts à Solliès-Pont
- Entretien d'espaces verts à La Farlède
- Entretien d'espaces verts à Hyères
- Entretien d'espaces verts à Toulon
- Entretien d'espaces verts à La Seyne-sur-Mer
- Entretien d'espaces verts à Six-Fours-les-Plages
- Entretien d'espaces verts à Carnoux-en-Provence
- Entretien d'espaces verts à Aubagne
- Entretien d'espaces verts à Marseille 11
- Entretien d'espaces verts à Marseille 12
Entreprises d'entretien d'espaces verts : les questions fréquentes
La co-traitance est l'un des modes de collaboration possibles avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée. Il s'agit d'un Groupement Momentané d'Entreprises (ou GME), c'est-à-dire un accord privé entre plusieurs prestataires qui cadre les modalités de leur collaboration afin de répondre de façon commune à un marché privé ou public auquel ils n'auraient pas pu soumissionner seuls pour des raisons géographiques ou volumétriques par exemple. Cela donne lieu à un contrat de prestations de services multipartite entre le donneur d'ordres et les cotraitants.
Toutes les organisations, qu'elles soient privées ou publiques, ont l'obligation de compter dans leurs effectifs au moins 6% de personnes en situation de handicap, dès lors qu'elles comptent plus de 20 salariés. Cette obligation est encadrée par la loi "Avenir professionnel". Les organisations qui n'atteignent pas cet objectif doivent s'acquitter d'une contribution. Pour être accompagnées, les organisations publiques peuvent se rapprocher du FIPHFP, et les organisations privées de l'AGEFIPH.
Instaurée dans le cadre de la loi du 10 juillet 1987, l'Obligation d'Emploi des Personnes en situation de Handicap dite OETH exige que tout employeur privé ou public d'au moins 20 salariés doive employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de son effectif total. En parallèle, tout employeur, ayant même moins de 20 salariés, doit effectuer sa déclaration annuelle d'obligation d'emploi des personnes handicapées. En cas de non-respect de ces mesures, les organismes publics ou privés doivent payer une contribution dont le calcul est effectué notamment en fonction de leurs effectifs totaux et en situation de handicap.
Un acheteur public peut faire le choix de réserver tout ou partie (lot) d'un marché à certains acteurs économiques. Les cibles de ces marchés réservés sont les ESAT et Entreprises Adaptées ET/OU les structures de l'Insertion par l'Activité Économique OU les structures de l'Économie Sociale et Solidaire (sous réserve de certains critères). La réservation à l'un de ces acteurs prévoit que seuls ces acteurs économiques peuvent se positionner sur le lot/marché réservé. Ceux-ci ne peuvent pas sous-traiter ou co-traiter une partie de la prestation à d'autres acteurs économiques. Vous trouverez plus d'information sur les marchés réservés en consultant les articles L2113-12 à L2113-16 du Code de la Commande Publique.
Les ESAT et les entreprises adaptées peuvent accueillir toute personne en situation de handicap après orientation par la MDPH. En moyenne, un ESAT reçoit 90 travailleurs handicapés et une entreprise adaptée regroupe près de 44 salariés en situation de handicap. Certaines structures sont ouvertes à tous types de handicaps, tandis que d’autres organismes sont spécialisés dans une typologie de handicap spécifique (cécité, autisme, handicap moteur, polyhandicap…).