OETH : MAITRISER L'OBLIGATION DES ENTREPRISES SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Réf : RGPE_OETH
Formation inter-organisations
Durée :
- En distanciel : 7h réparties en 2 demi-journées
- En présentiel : sur devis
Cette formation s’adresse aux professionnel.le.s d’ESAT et d’Entreprises Adaptées pour maitriser la réforme de l’OETH et construire un argumentaire commercial pertinent.
- LYON / le 10 décembre 2024 de 09:30 à 17:30
- A distance / du 11 décembre 2024 au 12 décembre 2024 09h00 - 12h30
- A distance / du 21 janvier 2025 au 22 janvier 2025 09h00 - 12h30
- A distance / du 19 mai 2025 au 20 mai 2025 09h00 - 12h30
- A distance / du 06 novembre 2025 au 07 novembre 2025 09h00 - 12h30
- Présentiel -> NIORT / le 20 novembre 2025 de 09:00 à 12:30
- A distance / du 15 décembre 2025 au 16 décembre 2025 09h00 - 12h30
Objectifs
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Public concerné et prérequis
Prérequis : aucun prérequis n’est nécessaire |
Programme
MODULE 1 : LES TEXTES ET LEUR APPLICATION
MODULE 2 : CONSTRUIRE UN DISCOURS COMMERCIAL COHERENT
Programme mis à jour le 02 janvier 2024 |
Méthodes mobilisées et modalités d'évaluation
Selon les dates, cette formation peut être dispensée en présentiel ou en distanciel. Méthodes pédagogiques :
Modalités d’évaluation : les acquis sont évalués en fin de formation par un test d’évaluation des connaissances. |
Formateurs
Fanny Berlioz, Animatrice territoriale auprès des ESAT-EA chez Hosmoz Riche d'une expérience auprès des acteurs de l'IAE et du STPA, Fanny aide à comprendre l'environnement dans lequel se situent les ESAT et EA ainsi que le caractère évolutif de cet environnement. |
Points forts de la formation
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Tarifs
Cette formation peut être éligible à un financement par les organismes financeurs de la formation professionnelle, selon les critères de prise en charge de chaque OPCO. |
Modalités d'inscription
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Accessibilité aux personnes handicapées
Les personnes qui rencontreraient des difficultés pour cause de situation de handicap, même léger, sont priées de bien vouloir nous consulter au moment de leur inscription, afin de nous permettre d’évaluer ensemble un dispositif d’adaptation de notre formation. |
Contacts
Tanguy Lizanet – tanguy.lizanet@hosmoz.fr | 06 60 39 75 57
Claire Lo – claire.lo@hosmoz.fr | 01 75 44 90 12 |
questions fréquentes
FORMATION : OETH : MAITRISER L'OBLIGATION DES ENTREPRISES SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS Pourquoi est-il pertinent pour un ESAT ou une EA de connaitre l’obligation des entreprises sur l’emploi des travailleurs handicapés ? Tout d’abord pour vos besoins internes, et pouvoir ainsi se conformer aux obligations légales notamment en termes de calculs de la contribution brute, nette, des déductions possibles, et des dates de remise des attestations. Par ailleurs, le modèle des attestations permettant une déductibilité de la contribution OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) a été défini par décret : il est donc tout à fait pertinent de savoir comment les rédiger. Par ailleurs, les donneurs d’ordres (entreprises privées ou organismes publics) peuvent vous solliciter pour avoir des informations sur le contenu de la réforme, sur les aides financières qui peuvent être sollicitées ou encore les conditions pour payer leur contribution : il est donc intéressant de savoir répondre à ces questions, ou de renvoyer vers les bonnes sources d’information. Sur le sujet de l’OETH, les entreprises et organismes publics souhaitent également être conseillés, sur les manières d’atteindre leur 6%. Dans ce cadre, votre ESAT ou Entreprise Adaptée dispose d’une expertise sur les achats inclusives et les parcours d’emploi des personnes en situation de handicap sur laquelle peuvent s’appuyer vos clients. Dans le cadre de relations partenariales durables, il est ainsi intéressant de développer cette notion de conseil auprès de vos clients. Mon ESAT est régulièrement contacté en fin d’année par des entreprises qui veulent réduire leur « taxe Agefiph » et éviter la sur-contribution : quelle réponse leur apporter ? En tant qu’acteurs de l’insertion professionnelle de personnes en situation de handicap et du développement de leurs compétences, les ESAT et EA peuvent renseigner ces entreprises sur la diversité des prestations et produits délivrés par le secteur, sur la qualité des prestations et les compétences variées dont disposent les travailleurs en situation de handicap. Le changement de regard de la société sur le handicap, passe aussi par la sensibilisation au quotidien des entreprises. Présentez avant tout les valeurs ajoutées professionnelles de votre structure. Rappelez également la plus-value de votre offre de services pour répondre aux enjeux RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) de vos interlocuteurs. Les entreprises sont et seront de plus en plus amenées à justifier de leur empreinte sociale et environnementale sur les territoires (pour aller plus loin sur ce sujet : vidéo "Qu'est-ce qu'un ESAT, qu'est-ce qu'une EA, et pourquoi recourir à ces prestataires responsables ? ). Attention, on ne parle las de « taxe AGEFIPH » mais de contribution OETH ! Les contributions OETH pour les entreprises et organisations du secteur privé sont aujourd’hui collectées par l’URSSAF ou la MSA. Les recettes sont ensuite reversées à AGEFIPH et utilisées pour financer des actions en faveur de l’emploi de personnes en situation de handicap. Est-il nécessaire pour mon ESAT ou mon EA de connaitre la loi dans les moindres détails ? Non, vous n’êtes pas juristes. L’important est de connaitre l’esprit de la loi, les modalités de calcul et vos obligations légales. Pour le reste, sachez simplement où aller rechercher l’information lorsque cela est nécessaire. |
Prochaines dates
Le mardi 10 décembre 2024 de 9h30 à 17h30 | LYON | Places disponibles | |
Le mercredi 11 décembre 2024 de 9h00 à 12h30 Le jeudi 12 décembre 2024 de 9h00 à 12h30 | A distance | Places disponibles | |
Le mardi 21 janvier 2025 de 9h00 à 12h30 Le mercredi 22 janvier 2025 de 9h00 à 12h30 | A distance | Places disponibles | |
Le lundi 19 mai 2025 de 9h00 à 12h30 Le mardi 20 mai 2025 de 9h00 à 12h30 | A distance | Places disponibles | |
Le jeudi 6 novembre 2025 de 9h00 à 12h30 Le vendredi 7 novembre 2025 de 9h00 à 12h30 | A distance | Places disponibles | |
Le jeudi 20 novembre 2025 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 | Présentiel -> NIORT | Places disponibles | |
Le lundi 15 décembre 2025 de 9h00 à 12h30 Le mardi 16 décembre 2025 de 9h00 à 12h30 | A distance | Places disponibles |