ESAT & entreprises adaptées de la ville de Pirae (98716)
De nombreux publics sont éligibles pour répondre à une clause d'insertion. Les travailleurs d'ESAT et d'Entreprises Adaptées font partie des publics éligibles. Un soumissionnaire peut donc répondre à un marché clausé en partenariat avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée. Il pourra choisir de répondre en co-traitance, en sous-traitance, ou via la signature de contrats de mise à disposition de personnel.
La co-traitance est l'établissement d'un partenariat entre plusieurs entreprises en vue de répondre à un marché. Il peut s'agir d'un groupement entre plusieurs entreprises ordinaires, entre plusieurs ESAT et Entreprises Adaptées, ou le plus fréquemment, entre un ESAT-EA et une entreprise ordinaire. Les relations entre les co-traitants sont régies par une convention de groupement. En parallèle, les co-traitants sont généralement reliés au client par un contrat multipartite. Chaque co-traitant réalise une partie du marché, et transmet au client la facture correspondante.
Les ESAT et Entreprises Adaptées s’adressent à tout type de handicap (mental, physique, polyhandicap…), sans discrimination. Certaines structures font cependant le choix d’accueillir des personnes concernées par le même type de handicap (spectre de l’autisme, cécité, trouble moteur…), afin de leur proposer des conditions de travail, un soutien médico-social et une formation parfaitement adaptés à leurs besoins.
On distingue 4 grandes typologies de handicaps :
- le handicap moteur, qui se traduit par une capacité de mouvement et de déplacement limitée ;
- le handicap sensoriel, qui se caractérise par des troubles affectant les organes sensoriels (vue, ouïe…) ;
- le handicap psychique, qui génère des troubles sur le plan émotionnel, affectif, mental ainsi que des troubles de la personnalité ;
- le handicap mental, qui se manifeste par une déficience des fonctions intellectuelles et mentales (la capacité de réflexion, de compréhension et de conceptualisation est altérée).
Un marché réservé est l'un des dispositifs possibles pour intégrer une disposition sociale au sein d'un marché public. Il s'agit d'un marché dédié à des prestataires ESAT ou Entreprises Adaptées, ou bien issus du secteur de l'Insertion par l'Activité Économique (IAE). Ce dispositif nécessite d’identifier en amont et en profondeur les capacités d’intervention des ESAT-EA pour éviter l’infructueux ou la réduction de la mise en concurrence, un sourcing qualifié est donc essentiel. À noter : depuis décembre 2020, il est possible de réserver à la fois à des structures du handicap (ESAT-EA) et de l’insertion (IAE).