ESAT & entreprises adaptées de la ville de Pirae (98716)
Les objectifs des organisations soumises au Code de la Commande Publique sont définis par le Plan National des Achats Durables (PNAD). Pour la période 2021-2025, le PNAD challenge les organisations publiques en leur demandant d'intégrer une considération environnementale dans chaque marché publié, et une considération sociale dans au moins 30% des marchés d'ici à 2025.
Les ESAT et les entreprises adaptées jouent un rôle social essentiel, puisqu'ils oeuvrent à l'inclusion des personnes en situation de handicap par le travail. Recourir à un ESAT ou à une EA permet de contribuer à l'insertion des personnes en situation de handicap dans le monde du travail, mais également de privilégier des prestataires de proximité, qui travaillent localement et en circuit-court. Les ESAT et EA sont des partenaires clés des démarches RSE des organisations.
Les achats inclusifs (aussi appelés achats solidaires) sont une sous-catégorie des achats responsables. Ces achats encouragent l'insertion professionnelle, la formation, la montée en compétences des personnes les plus éloignées de l'emploi puisqu'il s'agit d'achats effectués auprès de prestataires issus du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) tels que les ESAT ou Entreprises Adaptées; ou du Secteur de l'Insertion par l'Activité Économique (IAE).
Toutes les institutions publiques et sociétés privées de plus de 20 salariés doivent obligatoirement employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leurs effectifs. Quand ce taux n’est pas respecté, les organismes concernés doivent verser une contribution annuelle. Cette contribution est calculée en fonction du nombre de travailleurs en situation de handicap manquants par rapport à l'objectif, et de la taille de l'organisation. En réalisant des achats responsables auprès d’ESAT et d’Entreprises Adaptées, les employeurs n’ayant pas atteint le taux exigé peuvent faire baisser le montant de cette contribution.
Un achat responsable, ou solidaire, fait référence à l’acquisition d’un produit ou d’un service auprès d’un fournisseur engagé dans une démarche sociale, environnementale ou d’économie solidaire. Les achats effectués auprès d’Entreprises adaptées ou d’ESAT sont des exemples d’achats responsables. Pour une entreprise, réaliser des achats responsables fait partie des actions pouvant s’intégrer à une démarche RSE.